P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 48.4 Versions de la disposition

2023-07-06

48.4. Celui qui exécute des travaux d’application de pesticides décrits à la sous-catégorie de permis C5 ou D5 à l’intérieur d’un bâtiment servant d’habitation doit, après toute application d’un pesticide, aviser tous les occupants concernés du bâtiment.

L’avis doit comprendre notamment les mentions suivantes:

1°  au haut de l’avis, la mention «TRAITEMENT AVEC PESTICIDES» ainsi que l’avertissement «NE PAS ENTRER EN CONTACT AVANT LE:», avec à la suite de cet avertissement et en caractères lisibles, la mention de la date et de l’heure de la fin de la période d’interdiction;

2°  sous les mentions précédentes, les suivantes:

a)  «Endroit traité:»;

b)  «Numéro d’homologation:»;

c)  «Nom commercial du pesticide:»;

d)  «Titulaire du permis:»;

e)  «Numéro de permis:»;

f)  «Numéro de téléphone:»;

g)  «Centre antipoison du Québec:»;

h)  «Si un proche a été incommodé par des pesticides, amenez-le dans un endroit bien aéré et demandez-lui de se coucher sur le côté. Communiquez avec le Centre antipoison du Québec et suivez à la lettre les directives qui vous seront données. Si l’état de la personne vous paraît grave, conduisez-la à l’hôpital en prenant soin d’apporter le présent avis.»

avec, pour chacune des mentions indiquées ci-dessus, les renseignements concernant l’endroit traité avec le pesticide, le numéro d’homologation du pesticide, le nom commercial du pesticide utilisé, le nom du titulaire de permis, son numéro de permis, son numéro de téléphone et le numéro de téléphone du Centre antipoison du Québec.

Le présent article ne s’applique pas:

1°  lorsque le pesticide est appliqué par traitement aérosol ou par fumigation conformément aux articles 43 et 46;

2°  lorsque le pesticide est employé sous une forme solide dans des pièges, des stations ou des contenants empêchant tout contact avec une personne ou un animal non ciblé.

D. 990-2023, a. 18.